Les débuts, ce qu'il faut savoir..

Organiser une rave partie, ce qu’il faut savoir.


Quelques conseils simple, pour éviter des ennuis pas simple lorsque l’on organise des raves parties.


La réglementation spécifique aux raves parties



-  Qui est concerné ?
La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne concerne « Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin et répondant à certaines caractéristiques [...] ». Le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002, pris en application de cet article, précise les caractéristiques précédemment évoquées de ces rassemblements (art. 1) : « Ils donnent lieu à diffusion de musique amplifiée ; l’effectif prévisible des participants et du personnel [...] dépasse 500 personnes ; l’annonce du rassemblement est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication ; le rassemblement est susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants [...]. »


-  Obligations des organisateurs :
La loi impose aux organisateurs la déclaration préalable en préfecture de leurs manifestations. Cette déclaration doit être faite au plus tard un mois avant le déroulement de la soirée (art. 2 du décret) et doit comporter un certain nombre de pièces : « [...] jour, lieu et durée du rassemblement, nombre susceptible d’être atteint de participants et de personnes qui concourent à sa réalisation, indication que le ou les maires intéressés ont été informés, autorisation d’occuper le lieu [...]. » Si les conditions requises sont remplies le préfet autorise la manifestation. Dans le cas contraire l’organisateur doit modifier les points litigieux ou annuler la soirée.


-  Les médiateurs rave-parties :
En plus d’évoquer la possibilité pour les organisateurs de signer un « engagement de bonnes pratiques » leur permettant de bénéficier d’un délai plus court pour effectuer leur déclaration, l’arrêté du 3 mai 2002 qui accompagne le décret mentionne l’existence d’un correspondant de la préfecture « chargé de faciliter à l’organisateur les démarches à entreprendre et la mise en œuvre des mesures à prendre ». Aussi, chaque préfecture départementale doit mettre à disposition des organisateurs ayant souscrit à cet engagement les services d’un médiateur nommé par elle 1.


-  Les réactions de la scène techno :
La mise en place de ces textes a suscité de vives protestations de la part de la scène officielle comme de la scène officieuse des freeparties. Ces textes autorisent les forces de l’ordre à saisir le matériel utilisé lors d’une manifestation non autorisée. Considérant certains aspects de ces textes inapplicables, l’association Technopol 2 a déposé un recours en conseil d’Etat pour l’annulation du décret du 3 mai 2002.


26/07/2006
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